MENTIONS LÉGALES – KOZO ÉDITION
Version 1.0 – 22 août 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité et exploité par :
Art & Design AD SRL, exploitant l’enseigne commerciale Kozo Édition
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)
Numéro d’entreprise BCE : 0678.474.517
Numéro de TVA : BE 0678.474.517
Représentant légal : Alain Mertens
Adresse : Quai des Charbonnages 62, boîte 3.1 – 1080 Bruxelles, Belgique
E-mail : info@kozoedition.be
Téléphone : +32 472 08 38 88 / +32 497 94 35 82
Art & Design AD SRL est responsable de l’exploitation et du contenu éditorial du site Kozo Édition.
2. Objet du site
Le site Kozo Édition a notamment pour objet de présenter les activités éditoriales de Kozo Édition, ses publications et ses actualités, ainsi que de permettre la commande de livres papier proposés à la vente sur le site.
Les caractéristiques essentielles des produits, leur prix et les informations relatives à leur commande sont communiqués sur les pages concernées et au cours du processus de commande.
3. Hébergement et plateforme technique
Le site Kozo Édition est créé et hébergé au moyen de la plateforme Wix.
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande
L’infrastructure technique, l’hébergement et certaines fonctionnalités du site sont fournis par Wix conformément aux conditions applicables à ses services.
4. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site Kozo Édition, notamment les textes, publications, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, mises en page et autres contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ces éléments appartiennent, selon le cas, à Art & Design AD SRL, à Kozo Édition ou à leurs auteurs, titulaires ou ayants droit respectifs.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception expressément prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, communication au public ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.
La consultation et l’utilisation du site à des fins strictement personnelles et non commerciales restent autorisées dans les limites prévues par la législation applicable.
5. Marques et signes distinctifs
La dénomination Kozo Édition, les logos, signes distinctifs et éléments d’identité visuelle utilisés sur le site ne peuvent être reproduits ou utilisés d’une manière susceptible de créer une confusion quant à leur origine ou à l’existence d’un lien avec Kozo Édition sans autorisation préalable de leur titulaire.
6. Exactitude des informations et responsabilité
Kozo Édition veille à fournir sur le site des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Des erreurs, omissions ou modifications peuvent néanmoins survenir. Kozo Édition se réserve le droit de corriger, modifier, compléter ou mettre à jour les informations disponibles sur le site à tout moment.
Dans les limites autorisées par la loi, Art & Design AD SRL ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation inappropriée du site ou d’informations manifestement utilisées en dehors de leur contexte ou de leur finalité.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée, notamment les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
7. Disponibilité du site
Kozo Édition met raisonnablement tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de son site.
L’accès au site peut néanmoins être temporairement interrompu ou limité, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour, de dysfonctionnement technique ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de Kozo Édition.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet, services ou contenus exploités par des tiers.
Kozo Édition n’exerce pas de contrôle permanent sur le contenu de ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques, dans les limites autorisées par la législation applicable.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des sites tiers concernés.
9. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation du site est décrit dans la Politique de confidentialité de Kozo Édition.
Cette politique précise notamment l’identité du responsable du traitement, les catégories de données traitées, les finalités et bases juridiques des traitements, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées.
Toute demande relative à la protection des données personnelles peut être adressée à :
10. Cookies
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Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont utilisés qu’en fonction des choix exprimés par l’utilisateur au moyen du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.
Des informations détaillées sur les catégories de cookies utilisées, leurs finalités, leurs durées et les fournisseurs concernés figurent dans la Politique relative aux cookies de Kozo Édition.
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11. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant le site, une commande ou les services de Kozo Édition, vous pouvez contacter :
Kozo Édition – Art & Design AD SRL
Quai des Charbonnages 62, boîte 3.1
1080 Bruxelles
Belgique
E-mail : info@kozoedition.be
Téléphone : +32 472 08 38 88 / +32 497 94 35 82
Kozo Édition s’efforce de traiter les demandes et réclamations dans un délai raisonnable et de rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.
12. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit belge.
Cette disposition s’applique sans préjudice des règles impératives de protection dont peut bénéficier un consommateur en vertu de la législation applicable.
Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.
13. Modification des présentes mentions légales
Kozo Édition peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses activités, du fonctionnement du site ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.
Version : 1.0
Date : 22 août 2026
Kozo Édition – Art & Design AD SRL